Grille de rémunération
 
Cadre général :
Il n’existe désormais plus qu’une seule grille, revalorisée, de rémunération. Les non-titulaires recruté·es par le rectorat de Toulouse, le sont désormais exclusivement en catégorie 1. La nouvelle grille concerne aussi bien les personnels en CDD que les personnels en CDI.
 
Ce qu’en pense le SNES-FSU :
Après une première hausse de la rémunération minimale à la rentrée 2022, qui l’a portée de l’indice majoré (IM) 321 à (IM) 388, soit une hausse de près de +314 € bruts mensuels pour un temps plein (+ 21%), à laquelle se rajoutait la hausse de 3,5% de revalorisation du point d’indice (soit +325 € bruts mensuels pour un temps plein par rapport à juin 2022), la rentrée 2023 a permis d’augmenter encore cette rémunération minimale au troisième niveau de la grille. Elle est passée ainsi de IM 388 à IM 410, soit une hausse de près de +109 € bruts mensuels pour un temps plein (+5,7 %). Au 1^er janvier 2024, l’ajout de 5 points d’indice pour tous les niveaux de rémunération a fait monter l’indice majoré minimal de recrutement dans notre académie à 415.

 
Intégrations dans la nouvelle grille
Règle générale : une première embauche par le rectorat de Toulouse donne accès au niveau 3 donc à l’indice majoré 415.
Il existe cependant deux situations qui ouvrent droit à une meilleure rémunération :
– reprise d’ancienneté pour des contractuel·les ayant déjà enseigné mais sans être sous contrat avec le rectorat de Toulouse (pour plus détails voir ci-dessous) ;
– recrutement dans une discipline technologique ou professionnelle avec expérience professionnelle antérieure et/ou détention d’un niveau de diplôme spécifique (voir ci-dessous).
 
1. Contractuel·les ayant déjà enseigné mais sans être sous contrat avec le rectorat de Toulouse :
Les dispositions ci-dessous s’appliquent à l’ensemble des contractuel·les ayant une expérience professionnelle d’enseignement dans la discipline de recrutement au sein de l’Éducation nationale (1^er et 2^d degré, public ou privé, quelle que soit l’académie d’exercice antérieure).
Une expérience d’enseignement antérieure en lien avec la discipline permet la majoration suivante :
– à partir de 3 ans, recrutement au 4^e niveau de la 1^re catégorie (IM = 436) ;
– à partir de 6 ans, recrutement au 5^e niveau de la 1^re catégorie (IM = 458) ;
– à partir de 10 ans, recrutement au 6^e niveau de la 1^re catégorie (IM = 480).
Les anciennetés sont toutefois reprises forfaitairement par tranche de 3 ans et sans reliquat, toute interruption de contrat de plus de 4 mois annulant l’ancienneté précédemment acquise.
 
2. Recrutement dans une discipline technologique ou professionnelle avec expérience professionnelle antérieure et détention d’un niveau de diplôme spécifique :
 
A titre d’information, pour l’année scolaire 2025/2026 , les disciplines listées ci-dessous peuvent conduire à une sur-rémunération (au-delà de IM 415) :
 
– toutes les disciplines professionnelles (codées « P ») à l’exception des disciplines relevant des sections d’enseignement général. :
– les disciplines technologiques suivantes, enseignées en collèges :
L1400 : TECHNOLOGIE
– les disciplines technologiques suivantes, enseignées en lycées :
L1411 : SIl Option ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION
L1412 : SII Option ENERGIE
L1413 : SIl Option INFORMATIQUE ET NUMERIQUE
L1414 : SIl Option INGENIERIE MECANIQUE
L6631 : BIJOUTERIE
L7200 : BIOTECHNOLOGIES SANTE-ENVIRONNEMENT
L7300 : SCIENCES ET TECHNIQUES MEDICO-SOCIALES
17430 : PROTHESE ORTHESE
L8011 : ECONOMIE ET GESTION Option ADMINISTRATION
L8012 : ECONOMIE ET GESTION Option COMPTABILITE
L8013 : ECONOMIE ET GESTION Option COMMERCE
L8015 : MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES
L8018 : COMMERCE INTERNATIONAL
L8020 : AUDIOVISUEL
L8026 : BANQUE
L8031 : ECONOMIE ET INFORMATIQUE DE GESTION
L8044 : NOTARIAT
L8510 : HOTELLERIE RESTAURATION Option ING. CULINAIRES
L8512 : PATISSERIE
L8513 : BOULANGERIE
L8515 : BOUCHERIE
L8520 : HOTELLERIE RESTAURATION Option SERVICES ET ACCUEIL
L8530 : HOTELLERIE Option TOURISME
 
Les enseignant·es de ces disciplines peuvent éventuellement bénéficier d’un indice supérieur à 415 au moment de l’embauche selon les règles suivantes :
– rémunération à l’indice 458 :
* détenteurs d’un diplôme de niveau IV (Bac, BP, BT, ...) et ayant une ancienneté professionnelle dans le domaine enseigné supérieure ou égale à 14 ans ;
* détenteurs d’un diplôme de niveau III et plus (BTS, DUT, Licence Pro, ...) et ayant une ancienneté professionnelle dans le domaine enseigné supérieure ou égale à 5 ans et strictement inférieure à 10 ans ;
– rémunération à l’indice 503 :
* détenteurs d’un diplôme de niveau III et plus (BTS, DUT, Licence Pro, ...) et ayant une ancienneté professionnelle dans le domaine enseigné supérieure ou égale à 10 ans.

 
Pour plus de précisions, vous pouvez nous écrire à nontitu@toulouse.snes.edu.
 

Calcul de la rémunération
 
l La rémunération mensuelle brute est obtenue en multipliant l’indice brut par la valeur mensuelle du point d’indice et par la quotité horaire exprimées en 18-ièmes.
En 2026, la valeur mensuelle brute du point d’indice de la Fonction publique est de 4,92278 €.
Exemple : j’enseigne dans le cadre d’un contrat rémunéré à l’indice majoré 415, pour une quotité de 14h hebdomadaires.
Mon salaire mensuel est égal à 415*4,92278*14/18 = 1588,96 € bruts.
Le net s’obtient en retranchant environ 20% à ce montant.
 

Règles d’évolution de la rémunération
Le décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 prévoit pour les personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation non titulaires une évaluation professionnelle au moins tous les trois ans.
Par ailleurs ce décret a instauré le principe d’une réévaluation régulière au moins tous les trois ans de la rémunération pour les contractuel·les au vu des résultats de leur évaluation professionnelle.
Ainsi après chaque tranche de 3 années d’expérience (sans période d’interruption de plus de 4 mois entre deux contrats), les agent·es concerné·es devraient pouvoir progresser d’un niveau dans la grille, sauf si l’administration peut s’appuyer sur les résultats de l’évaluation professionnelle réalisée au moins tous les trois ans pour justifier d’un refus d’augmentation.
 Le rectorat de Toulouse conserve le principe d’une réévaluation régulière de la rémunération, tous les 3 ans, mais il la conditionne à une évaluation positive.
 
 
Ce qu’en pense le SNES-FSU : Le SNES-FSU dénonce les retards d’évaluation derrière lesquels le rectorat se retranche pour refuser l’avancement dans la grille à des collègues non-titulaires qui sont alors maintenu·es plus de 3 ans à un même niveau de rémunération, sans aucun motif valable, en contradiction avec le cadrage national des évolutions salariales négociées avec le Ministère en 2016. Si le rectorat ne remplit pas son obligation d’évaluation professionnelle au moins tous les trois ans, ce ne sont pas aux agent·es à en faire les frais.
Dans l’immédiat, et compte tenu du manque patent de formation susceptible de permettre aux collègues recruté·es sous contrat de remédier aux éventuelles difficultés constatées lors de l’évaluation professionnelle, le SNES-FSU Toulouse demande le passage automatique au niveau de rémunération supérieur au bout de 3 ans passés dans un niveau comme c’est déjà le cas dans d’autres académies (Lyon, etc.).
 
Pour les agent·es recruté·es en CDI, le SNES-FSU a obtenu que les hausses de rémunération soient applicables à la date anniversaire de l’entrée en CDI. Toutefois, cette opération n’est en pratique validée qu’au 01/09 suivant, avec rattrapage rétroactif des sommes dues, ce qui peut correspondre à plusieurs mois d’attente de régularisation.
Pour les agent·es recruté·es en CDD, lorsqu’elles sont entérinées par l’administration, les hausses de salaire correspondant à une progression dans la grille ne sont effectives qu’au 01/09 de l’année qui suit les 3 années d’expérience.
 
Ce qu’en pense le SNES-FSU : Le SNES-FSU a demandé, et demande toujours, que la date anniversaire des 3 ans soit également la date de référence pour l’application de cette augmentation pour les agents en CDD.
 

Majorations de rémunération pour affectation éloignée :
Pour les seul·es enseignant·es du Second degré, le rectorat ouvre désormais une possibilité nouvelle de rémunération de 2 niveaux, automatiquement acquise pour un contrat couvrant une affectation à plus de 90 km du domicile du ou de la collègue. L’éloignement géographique est mesuré sur la base d’une référence au trajet le plus court évalué à partir de l’application Mappy. En cas de service partagé, l’établissement de référence est celui dans lequel l’enseignant·e effectue la quotité horaire la plus importante.
 
Ce qu’en pense le SNES-FSU :
Le SNES-FSU porte la demande d’une sur-rémunération de 1 niveau pour une affectation entre 45 et 90 km, et de 2 niveaux au-delà ; le rectorat ne s’interdit pas une évolution à terme, mais retarde pour le moment la satisfaction de cette demande.
 
 

Heures supplémentaires
Les personnels contractuels peuvent compléter leur rémunération par des heures supplémentaires :
– les heures supplémentaires effectives (HSE) : ponctuelles, elles correspondent à des activités ponctuelles en présence des élèves (soutien, sortie scolaire, projets, etc.).
– les heures supplémentaires à l’année (HSA) : elles sont réservées aux personnels affectés à l’année sur un service, ou qui remplacent un·e collègue dont le service en comportait. Elles ne doivent servir qu’à la rémunération au-delà de l’obligation réglementaire de service (18h hebdomadaires pour les enseignants, hors EPS (20h) et documentalistes (36h)). En cas de service incomplet, il faut demander la modification du contrat pour que celui-ci corresponde à la quotité horaire réellement effectuée.
Attention au décompte des heures effectuées pour les enseignant·es : il existe des heures pondérées, en établissement REP et REP+ (1h faite compte 1,1h), dans le cycle terminal des lycées (1h faite compte 1,1h) ou en BTS (1h faite compte 1,25h).
 
De même, les contractuel·les enseignant·es affecté·es sur un besoin à l’année à temps plein (18h) sur deux établissements de deux communes différentes ou sur 3 établissements bénéficient d’une heure supplémentaire.
Attention, ce principe ne s’applique pas pour les affectations en suppléance.
 
 

 
Indemnités et primes
Les personnels contractuels perçoivent, dans les mêmes conditions que les agents titulaires exerçant les mêmes fonctions, les primes et indemnités dont ces derniers bénéficient, sauf disposition réglementaire en réservant expressément le bénéfice aux seul·es fonctionnaires, au prorata de la quotité de service effectuée :
– ISOE (Indemnité de suivi et d’orientation des élèves) :
* part fixe versée à tous les enseignant·es
* part modulable versée en cas d’exercice de la mission de professeur principal
* part fonctionnelle pour les collègues ayant signé un pacte
– prime informatique
– prime d’attractivité (appelée prime « grenelle » sur les bulletins de salaire)
– Indemnité de documentation (pour les recrutements en tant que professeur·e-documentaliste) ;
– Indemnité d’éducation (pour les recrutements en tant que CPE) ;
– Indemnité d’orientation (pour les recrutements en tant que PsyEN).
 
Attention : les ISRR sont une indemnité réservée aux titulaires TZR.
IPar contre, les collègues contractuel·les peuvent bénéficier des indemnités REP et REP+, en cas d’affectation dans un établissement relevant de l’un de ces dispositifs.
 
 

 
Supplément familial de traitement, allocations familiales, chèque transports
Les non-titulaires peuvent prétendre au versement du supplément familial de traitement (lien vers notre article : https://toulouse.snes.edu/spip.php?page=article&id_article=1673), des allocations familiales et de la prise en charge partielle d’un abonnement annuel de transport en commun (chèque transports) dans les mêmes conditions que les titulaires (remboursement à hauteur de 75 % d’un abonnement annuel de transports en commun (SNCF, Tisséo, Vélo Toulouse, etc.) avec un plafond mensuel fixé chaque année par circulaire. Il faut en faire la demander sur un formulaire disponible au secrétariat de l’établissement d’exercice).
Pour plus d’informations : https://www.toulouse.snes.edu/spip.php?page=article&id_article=1864
 
 

Durée des contrats :
Pour des affectations sur des besoins pérennes pour l’année scolaire, le rectorat s’engage à proposer d’emblée des contrats jusqu’au 31/08 de l’année scolaire dès lors que le contrat a été signé entre le 01/09 et le 28/02 de l’année scolaire concernée.
Pour les contrats concernant des suppléances (remplacement d’un·e collègue absent·e), et en cas de reconductions successives de contrats sur un même remplacement, le cadre national s’applique, avec prolongement sur les petites vacances inclues dans la période du remplacement et la possibilité de prolonger les contrats jusqu’au 31/08 lorsque le remplacement a couvert toute l’année scolaire. A la demande du SNES-FSU, le rectorat s’est engagé à mieux respecter les droits des collègues qui seraient dans ce dernier cas.
 
Ce qu’en pense le SNES-FSU : :
Le SNES-FSU considère que les collègues qui ont enchaîné les contrats courts sans interruption devraient bénéficier du même traitement même si le support a été modifié entre les contrats successifs.
 
Enfin, des contrats pluriannuels de 2 ou 3 ans pourront être proposés, mais en nombre limité, afin de sécuriser l’accès au CDI des contractuel·les ayant le plus d’ancienneté, en évitant notamment des ruptures de contrat de plus de 4 mois, qui annulaient auparavant toute perspective de CDI pour les contractuel·les les plus ancien·nes.
Attention toutefois, ces contrats permettent des affectations sur toute l’académie, pour des durées variables !
 
Ce qu’en pense le SNES-FSU :
Le SNES-FSU a demandé et obtenu que le Comité Social Académique soit informé chaque année des volumes et disciplines concernés par ces contrats.
 

 
Participation aux examens
 
La participation aux examens (surveillance ou correction) peut faire partie des missions attendues pour des personnels sous contrat, sous réserve que le contrat couvre bien toute la période de réalisation des tâches demandées. La correction de copies et les interrogations orales doivent être rémunérées dans les mêmes conditions que pour les titulaires.

Accompagnement à la prise de poste :
Le rectorat accordera désormais 4 demi-journées rémunérées et intégrées au contrat et sur temps de service ou de vacances pour accompagner la première prise de poste.
Une journée prend place avant la prise en charge des classes pour :
– repérer les lieux,
– prendre connaissance de l’ensemble des documents,
– prendre contact avec le ou la coordonnateur/trice de la discipline et le ou la professeur·e référent·e,
– avoir un temps de travail pédagogique avec le ou la professeur·e référent·e (préparation des premières séances de cours, première programmation, conseils et si possible observation de cours).
 
Deux autres demi-journées pendant la quinzaine suivant la prise de fonctions afin de permettre :
– des observations de cours par le ou la professeur·e référent·e et par l’agent·e contractuel·le,
– des temps de travail pédagogiques complémentaires (progressions, retours sur les premières séances, réflexions didactiques…).
Le ou la professeur·e référent·e est un·e enseignant·e volontaire qui doit se voir attribuer 9 HSE pour cette mission, en réponse à nos demandes de reconnaissance de son engagement.
Des formations complémentaires seront proposées en ligne (parcours M@gistère transversal spécifique) ainsi que des formations inscrites au Plan Académique de Formation, à l’initiative du ou de la contractuel·le recruté·e.
Les corps d’inspection seront mobilisés, notamment pour proposer des formations obligatoires, sur désignation et sur temps de travail (convocation).
 
Ce qu’en pense le SNES-FSU :
Le SNES-FSU insiste régulièrement pour la mise à disposition systématique aux nouveaux et nouvelles contractuel·les du livret académique d’accueil (conditions de recrutement, rémunération, droits, obligations). afin de leur présenter leurs droits, et de leur faciliter la prise de poste. Il demande également une mise à jour de ce livret, la dernière remontant à 4 ans !!
 Les militant·es du SNES-FSU sont à votre disposition pour répondre à vos questions : nous écrire.
 

 
Formation Continue
Les non-titulaires ont accès à la formation dans les mêmes conditions que les personnels titulaires. Toutefois, leurs conditions de recrutement et d’exercice entraînent des difficultés supplémentaires pour en bénéficier, de par la durée des contrats notamment.
 
Le SNES-FSU a cependant obtenu l’engagement du rectorat à proposer aux contractuel·les qui le souhaitent, un accompagnement et une préparation aux concours internes. Il revendique la possibilité pour les personnels engagés dans ces préparations de bénéficier de décharges de service rémunérées.
 
Pour plus de précisions et/ou clarifications, une adresse : nontitu@toulouse.snes.edu