Le ministère est définitivement condamné à verser les indemnités REP et REP+ aux AESH !
Le ministère de l’Éducation nationale a longtemps refusé le versement de la prime REP/REP+ aux AESH et aux AED, arguant qu’ils et elles n’y avaient pas droit ... Sa volonté d’ignorer le principe d’égalité de traitement des personnels lorsqu’ils sont soumis au même environnement professionnel est enfin officiellement dénoncée par le rejet de deux pourvois qu’il avait présentés au Conseil d’État pour le conforter dans son refus de verser cette prime aux accompagnantes d’élèves, quels qu’ils et elles soient.
Par cette décision du 16/07/2025, le Conseil d’État réaffirme le principe d’égalité de traitement dû à toutes les agentes de l’Éducation Nationale : tous les personnels exerçant ou ayant exercé dans les réseaux d’éducation prioritaire REP et REP+ doivent bénéficier du versement des indemnités afférentes prévues depuis le décret du 28 août 2015.
Les AED et les AESH ayant exercé ou exerçant en REP et REP+ peuvent désormais réclamer le versement rétroactif de cette indemnité, à taux plein [1], pour la période de 2015 à 2022, et à taux réduit au-delà (même si cela va à l’encontre de la revendication du SNES et de la FSU d’une même indemnité pour toutes). La FSU s’est adressée en ce sens à la Ministre, pour exiger le versement immédiat de cette indemnité. Il en a fait de même au niveau académique :
Dois-je réclamer la rétroactivité de la prime ?
En appui de la demande globale que nous avons formulé, il est très vivement conseillé de réclamer, à titre individuel, les sommes qui vous sont dûes par suite de cette décision.
L’avis du Conseil d’Etat, sans apporter de nouveauté sur le fond, confirme notre lecture et encourage d’ailleurs à réclamer le paiement de l’indemnité pour les services antérieurs au 1er janvier 2023 : l’application du décret (le paiement de l’indemnité) peut être exigée pour les années qui précèdent la mise en œuvre de ce nouveau droit.
Lire l’article du SNES-FSU national sur le sujet
La section académique invite donc les accompagnant.e.s, en poste étant ou ayant été en poste depuis 2015, en tout ou partie dans REP/REP+, à réclamer les indemnités qui leur sont dûes pour enfin obtenir gain de cause sur ce dossier porté depuis plusieurs années par le SNES FSU !!!!
Quel montant réclamer ?
Le montant annuel de l’indemnité est à multiplier par le nombre d’années concernées et par la quotité exercée en REP ou REP+ :
> En REP, avant le 01/01/2023, l’indemnité s’élevait à 1734 € bruts annuels.
> En REP+, le montant de l’indemnité a évolué plusieurs fois ces dernières années :
De 2015 au 01/09/2018 : 2312 euros
Du 01/09/2018 au 01/09/2019 : 3479 euros
Du 01/09//2019 au 01/09/2021 : 4646 euros
Depuis 01/09/2021 : 5114 euros
Il convient également de demander la même somme en dommages et intérêts au motif du traitement d’inégalité subi pendant la période de non versement de l’indemnité due.
Comment réclamer cette prime ?
En s’appuyant sur son secteur Action Juridique national, la section académique du SNES-FSU conseille et aide ses adhérentes : modèle de courriers types, accompagnement personnalisé dans les démarches juridiques.
Attention : si vous avez déjà effectué une demande en 2023, vous devrez peut-être recommencer toute la procédure ... comme s’il s’agissait d’une première demande.
Quelle que soit votre situation : CONTACTEZ-NOUS !
Nous vérifierons avec vous votre situation et vous accompagnerons dans vos démarches : pour nous écrire, c’est ici !. Pensez à bien détailler votre situation et vos services : ce sera de toute façon du temps gagné pour la formulation de la réclamation auprès du rectorat qui vous avait recruté.