Vous participez au mouvement interacadémique ? Le SNES-FSU vous aide à vérifier votre barème.
En effet, depuis le mouvement 2020, qui a vu la mise en œuvre de la loi de transformation de la Fonction publique, les élues ne sont plus destinataires de la part de l’administration de l’ensemble des informations concernant les participantes au mouvement.
Ainsi, chaque participante devrait vérifier seule si l’ensemble des bonifications auxquelles il ou elle a droit lui ont bien été attribuées.
Le SNES-FSU continue de dénoncer cette volonté du gouvernement d’isoler les agentes face à l’administration et met tout en œuvre pour les conseiller et les aider, notamment lors de cette phase cruciale de vérification des barèmes.
Au niveau académique :
1- Pour l’académie de Toulouse le calendrier d’affichage des barèmes retenus par l’administration et de leur contestation est le suivant :
- Du 14 janvier au 29 janvier 2026 : Affichage des barèmes dans SIAM
- Le 28 janvier 2026 : Date limite de contestation par les agents sur les barèmes retenus par l’administration via COLIBRIS
Si votre barème est juste, en faire une capture d’écran à conserver pour preuve en cas de modification du barème en cours d’affichage
Si votre barème est faux, contacter le SNES-FSU à mutations@toulouse.snes.edu qui pourra vous aider pour votre contestation dans colibris.
ATTENTION : n’attendez pas le 28 Janvier, dernier jour pour contester. Conservez des captures d’écran de votre contestation
2- Problème de refus de rapprochement de conjoints pour les pacsés en 2024 sans déclaration commune : le retour d’une mesure obsolète.
Depuis 2018, les partenaires liées par un PACS et les conjointes mariées sont soumises aux mêmes obligations en matière d’imposition. C’est pour cela que, depuis 2018, les participantes au mouvement pacsées n’avaient plus à fournir de preuve d’une imposition commune pour bénéficier des bonifications familiales.
Lors du mouvement INTER 2025, le ministère a réintroduit l’obligation de fournir la preuve d’une imposition commune pour les participantes pacsées. Or un certain nombre de participantes ne seront pas en mesure de fournir cette preuve et ils et elles risquent de perdre le bénéfice de bonifications familiales auxquelles ils et elles ont droit. Le SNES-FSU a dénoncé à plusieurs reprises cette discrimination de fait entre PACS et mariage.
SI VOUS ÊTES CONCERNÉES : contactez le SNES-FSU (mutations@toulouse.snes.edu) qui vous aidera à contester votre barème pendant l’affichage puis à contester votre résultat de mutation en mars si votre situation familiale n’a pas été prise en compte.