La procédure d’affiliation à la Protection Sociale Complémentaire (PSC), contrat collectif de santé obligatoire co-financé par notre ministère, concernera au mois de janvier tous les agents y compris les collègues, titulaires comme non-titulaires, même celles et ceux qui bénéficient d’une dispense, devront se connecter pour en faire la demande.
Le SNES-FSU rappelle qu’il a combattu cette réforme, issue de la loi transformation de la fonction publique, mais il se tient prêt à accompagner les collègues dans le processus, et informe la profession sur sa mise en œuvre.
Le Rectorat a communiqué le déroulé du processus d’affiliation. Les étapes précises sont les suivantes avec des mails adressés tantôt par la MGEN de manière plus ou moins ciblée, tantôt par le Rectorat à l’ensemble des collègues.
Calendrier académique d’affiliation à la mutuelle complémentaire choisie par le ministère (MGEN) dans le cadre de la mise en place de la PSC : garanties en santé uniquement
| Échéance | Ce qui est prévu |
|---|---|
| lundi 05 janvier 2026 | Envoi par le rectorat du 1er courriel d’information à tous les agentes concernées (professeures, CPE, PsyEN (titulaires ou contractuelles, y compris GRETA) ; AED ; AESH. Ce message comprendra un lien vers un « espace agents » recensant toutes les informations et les outils utiles |
| mardi 13 janvier 2026 | Envoi du 1er courriel MGEN, informatif, à tous les collègues concernées avec le numéro de la « ligne téléphonique agents » dédiée. |
| jeudi 15 janvier 2026 | Envoi par la MGEN des liens d’affiliation pour les contractuelles enseignantes (y compris GRETA), CPE et PsyEN, AED et AESH. |
| lundi 19 et mardi 20 janvier (et possiblement mercredi 21 janvier) 2026 | Envoi par la MGEN des liens d’affiliation pour tous les autres personnels (par ordre alphabétique). La réception de ce message ouvre le délai de 21 jours calendaires accordés pour réaliser en ligne la totalité du processus d’affiliation, et du choix des options proposées. Il sera demandé de fournir vos coordonnées bancaires pour bénéficier des remboursements pris en charge par la mutuelle à compter du 01/05/2026. Jusqu’à la fin du processus d’affiliation, les collègues n’ayant pas encore procédé à leur affiliation reçoivent un rappel par courriel tous les 3 jours. |
| jeudi 29 janvier 2026 | Premier envoi par le rectorat d’un mail de relance général, adressé à tous les collègues, y compris celles et ceux qui ont déjà terminé le parcours d’affiliation |
| mercredi 4 février 2026 | Second envoi par le rectorat d’un mail de relance général, adressé à tous les collègues, y compris celles et ceux qui ont déjà terminé le parcours d’affiliation |
| A compter du mardi 10 février 2026, et durant 2 ou 3 jours | Envoi par la MGEN d’un courriel informant de l’affiliation d’autorité. |
| jeudi 12 février 2026 | Envoi par le rectorat d’un mail général, adressé à tous les collègues, y compris celles et ceux qui ont déjà terminé le parcours d’affiliation, indiquant les modalités d’affiliation d’office au contrat : attention, sans coordonnées bancaires, vos prises en charge ultérieures dans ce cadre seront, au mieux retardées, au pire impossibles. |
| printemps 2026 | Mise à disposition d’une nouvelle carte de tiers-payant, indispensable pour bénéficier de l’avance de frais chez les professionnels de santé qui le pratiquent. Possibilité de se connecter à l’Espace personnel sécurisé de la MGEN (modification des choix de bénéficiaires et/ou de garantie optionnelle ; mise à jour d’informations personnelles, consultation des garanties, services et réseaux de soins ; suivi du contrat ; contact avec la MGEN). |
| 01/05/2026 | Couverture effective en mutuelle santé et prévoyance dans le cadre du contrat collectif de la MGEN pour la PSC |
Poursuite des opérations d’affiliation à la mutuelle complémentaire choisie par le ministère (MGEN) dans le cadre de la mise en place de la PSC : garanties en prévoyance uniquement
Une seconde campagne d’affiliation au contrat collectif de prévoyance facultatif est prévue une fois la campagne du volet santé terminée, à partir de la mi-février (date précise inconnue à ce jour. En attendant, le SNES-FSU conseille de ne pas adhérer au contrat individuel que la MGEN peut proposer avant la phase d’adhésion au contrat collectif : voir nos informations à ce sujet.
Les modalités de cette seconde phase seront précisées dès que possible. Elle devrait être plus légère, puisque la souscription n’y sera pas obligatoire, même si le SNES-FSU la conseille, notamment pour pouvoir bénéficier du complément de rémunération permettant de percevoir la plus grande par de son salaire indiciaire au-delà de 3 mois d’arrêt-maladie (passage automatique à mi-traitement sans protection particulière) : raison de plus pour redoubler de vigilance !
Le SNES-FSU n’approuve pas la réforme de la PSC...
Depuis 2021, le SNES-FSU informe ses adhérentes et plus largement la profession sur cette réforme, issue de la loi Transformation de la Fonction publique, et sur ses conséquences. Elle ne correspond pas à ce que le SNES et la FSU revendiquent. Elle rompt les solidarités inter et intra générationnelles, découple la couverture en santé et en prévoyance et conforte un système dual (sécu/complémentaire) coûteux, inefficace et inégalitaire. A l’opposé, le SNES et la FSU défendent une protection sociale plus solidaire et plus égalitaire, avec pour objectif le remboursement à 100 % par la sécu des soins prescrits.
Le SNES-FSU n’a, depuis le début des discussions, eu de cesse de chercher à limiter les effets négatifs de cette réforme. Les accords qu’elle a signés au niveau Fonction publique comme au niveau des ministères « éducatifs », dans le cadre des règles de négociations dans la Fonction publique qui imposent de signer des accords afin de peser sur les négociations, ont ainsi permis d’empêcher que chaque ministère mette en œuvre cette réforme sans aucun contrôle et avec une participation employeur et une couverture encore plus faible. Il n’y a aucune « renégociation » possible à ce stade.
Le SNES-FSU continue à revendiquer la prise en charge de Prise en charge par la sécurité sociale de 100 % des soins prescrits, la liberté de choisir sa mutuelle, l’augmentation de la prise en charge par l’employeur pour les bas salaires, les AED et les AESH, à s’opposer au découplage santé et prévoyance et à la logique marchande faisant appel à des assureurs privés.