Le rectorat de Toulouse a diffusé à tous les collègues de l’académie, sur leur boîte professionnelle, un message proposant la souscription au contrat collectif de Prévoyance, dernier volet de la mise en place de la Protection Sociale Complémentaire (PSC). Ce message les instructions pour procéder à l’adhésion, selon une démarche obligatoire voulue par l’employeur et l’opérateur, dont le SNES-FSU dénonce depuis le début les modalités pratiques. Explications.
Attention : la procédure ci-dessous ne concerne que les collègues en activité !
Une adhésion ... qui passe obligatoirement par un appel téléphonique dans un premier temps !
Le numéro mis à disposition par la MGEN, (09 72 72 16 17) est le seul moyen proposé pour se faire délivrer un devis, qui devra ensuite être accepté par une procédure dématérialisée.
Au cours de l’entretien téléphonique, il vous sera demandé :
– votre numéro de Sécurité Sociale et vos coordonnées ;
– vos coordonnées bancaires (via un RIB, à préparer) ;
– une estimation de votre revenu brut mensuel (la meilleure estimation consiste à diviser par 12 le salaire imposable pour l’année 2025. Celui-ci figure sur l’attestation fiscale de l’an passé, ou le dernier bulletin de de décembre 2025, tous deux accessibles via le site de l’ENSAP).
– de choisir la formule de prévoyance (Socle seul ou socle + option (pour une couverture totale et plus longue, recommandée)) à laquelle vous désirez souscrire : voir ici un comparatif et notre [simulateur-https://adherent.snes.edu/Public/PSC/index.php].
Adhérer via la procédure dématérialisée
Après l’appel téléphonique, vous recevrez sur un espace sécurisé MGEN une série de documents qu’il faut certifier avoir lu avant de téléverser les justificatifs demandés : recto-verso de la carte d’identité (sur un même document) ou du passeport ; vérification du RIB et signature du mandat SEPA généré automatiquement.
Un code vous est alors envoyé par SMS pour valider votre signature électronique.
Vous recevrez ensuite un mail de la MGEN certifiant avoir bien pris en compte l’adhésion au contrat MENJSESR - PSC PREVOYANCE qui prendra effet au 1er mai 2026.
Avantages du contrat Prévoyance collectif
– Si votre demande d’adhésion est antérieure au 01/11/26 - dans les 6 premiers mois d’embauche pour les néo-recrutées), vous ne serez pas soumis à questionnaire médical (au-delà de ce délai, un tel questionnaire peut avoir pour effet de majorer le montant de la cotisation).
– La souscription au contrat collectif de prévoyance donne droit à participation forfaitaire de l’employeur (7 €).
Résilier l’actuel contrat de prévoyance
Enfin il ne faudra pas oublier de demander la résiliation de votre contrat individuel actuel de prévoyance à compter du 01/05/26.
Si vous étiez bénéficiaire d’un tel contrat en tant qu’adhérente MGEN, cette résiliation peut se faire dès la confirmation de l’enregistrement du nouveau contrat collectif en prévoyance, soit par courrier (cf modèle ci-dessous à compléter et renvoyer à la MGEN), soit depuis votre espace sécurisé, dans l’onglet « ancien contrat » puis « messages et démarches ».
Afin de maintenir leur droit aux indemnités journalières, les collègues doivent impérativement garder leur contrat individuel actuel. En effet l’adhésion au contrat collectif nécessite la résiliation du contrat actuel et entraîne la perte du droit à indemnisation pour le sinistre en cours. Pendant toute la durée du congé, la souscription au contrat collectif est donc à déconseiller. Une fois la reprise de travail effectuée, ils et elles pourront demander le contrat collectif. Dès lors, si la demande est réalisée dans un délai de 6 mois suivant le 1er mai (ou à la date d’échéance du contrat actuel dans la limite de 12 mois après l’entrée en vigueur du contrat collectif), l’adhérent.e sera soumis à de la sélection médicale pouvant entraîner exclusion de certaines pathologies. Après 6 mois, la demande sera soumise à un questionnaire médical pouvant entraîner sur-cotisation et/ou exclusion de certaines pathologies. Voir nos informations dans ce cas