Déclaration de la FSU

Plus personne ne peut aujourd’hui fermer les yeux sur la grave crise que traverse l’Éducation nationale. Celle-ci sera encore davantage fragilisée à la prochaine rentrée par les choix budgétaires opérés. Le gouvernement invoque la baisse démographique pour justifier la suppression de 1 365 postes dans le second degré. Pourtant, depuis 2017, plus de 8 000 postes ont déjà été supprimés dans le second degré, alors même que les effectifs d’élèves continuaient d’augmenter. Alors qu’il faudrait créer plus de 45 000 postes pour retrouver le taux d’encadrement de 2006, le ministère persiste à instrumentaliser la baisse démographique à des fins politiques et de communication.
Dans les départements de l’académie de Toulouse, les DHG allouées aux établissements s’avèrent une nouvelle fois largement insuffisantes. Les moyens alloués aux établissements se basent en effet sur des seuils d’effectifs à 30 élèves au collège et de 36 au lycée, des effectifs bien supérieurs à ceux des mandats du SNES-FSU qui sont respectivement de 25 et de 30. La France a pourtant le record européen en matière de nombre d’élèves par classe et ne semble pas prête à converger vers la moyenne européenne. La baisse démographique pourrait être l’occasion de réduire la pression sur les équipes et d’améliorer leurs conditions de travail comme celles des élèves. Quand le ministère fait le choix de telles conditions de travail, comment s’étonner que les personnels ne parviennent pas à mettre en œuvre toutes les injonctions contradictoires telles que mettre en œuvre une pédagogie différenciée tout en prenant en charge des groupes larges ?
Les DHG insuffisantes et l’absence de financements fléchés fragilisent encore un peu plus certains enseignements comme les enseignements artistiques et les langues à faible diffusion. Cette tendance est d’autant plus grave qu’elle affecte tout particulièrement les petits établissements et les établissements ruraux, dans l’incapacité de financer leur carte de formation, ce qui creuse un peu plus les inégalités. A cet égard, il faut continuer à dénoncer les moyens alloués aux établissements privés sous contrat, qui leur permettent de multiplier les options, alors que les établissements publics sont soumis à des DHG extrêmement contraintes. Cette politique austéritaire menée contre l’école publique ne fait qu’encore aggraver la ségrégation sociale et scolaire.
Dans le calcul des Dotations horaires globales des établissements, et compte tenu des disparités géographiques de notre académie, visibles aussi dans notre département, la FSU demande à ce qu’une marge qualitative soit rétablie, prenant en compte notamment les
IPS des établissements. Le mode de calcul doit aussi intégrer la spécificité des élèves : des classes avec parfois plus de 4 élèves à besoin particulier ne peuvent pas fonctionner avec des effectifs chargés. La FSU demande aussi le financement de la carte des formations sur l’ensemble des collèges et lycées du département, permettant à toutes et tous des collégien.nes et des lycéen.nes d’avoir accès à un enseignement public varié.
Aussi, les instances liées à la préparation de la rentrée sont loin de toujours respecter les règles du dialogue social. Depuis plusieurs années, les documents préparatoires sont transmis huit jours à l’avance, alors que le règlement intérieur du CSA prévoit :
“Les convocations ainsi que l’ordre du jour qui s’y rapporte sont adressés aux membres titulaires par voie électronique au moins quinze jours avant la date de la réunion. Ce délai peut être ramené à huit jours en cas d’urgence.”
Il semblerait que l’on soit chaque année dans une situation d’urgence dans le département du Gers… Par ailleurs, de nombreuses informations sont demandées par les représentant·es des personnels chaque année, sans succès, en particulier le nombre de collègues en CSD et les BMP. Un groupe de travail Second degré avait même été envisagé à ce sujet, sans que cela ne soit effectif cette année. Cette transparence a été formulée explicitement par les élu.es des personnels FSU en CSA D depuis de nombreuses années, avec la demande de tenue d’un groupe de travail Second degré au mois de janvier / février sur les dotations globales des établissements, où les clés de répartition établies par le rectorat et les arbitrages opérés par la DSDEN pourraient être exposés en toute clarté aux élu.es du personnel..
Dans les établissements, de nombreuses irrégularités ont également été constatées dans les CA de préparation de rentrée : refus de soumettre au vote la répartition de la DGH, non-transmission des TRMD aux représentant·es des personnels, refus de soumettre au vote les différentes structures, ou bien encore les créations ou suppressions de postes. Or, le code de l’éducation prévoit que “Les collèges, les lycées, [...] disposent, en matière pédagogique et éducative, d’une autonomie qui porte sur :
1° L’organisation de l’établissement en classes et en groupes d’élèves ainsi que les modalités de répartition des élèves ;
2° L’emploi des dotations en heures d’enseignement et, dans les lycées, d’accompagnement personnalisé mises à la disposition de l’établissement dans le respect des obligations résultant des horaires réglementaires ;”
Dès lors, cette autonomie ne saurait être celle uniquement du ou de la chef.fe d’établissement, mais bien celle du Conseil d’Administration, qui doit être consulté à ces sujets. Il en va de la démocratie, mais aussi d’un meilleur fonctionnement effectif des établissements du Second degré, car là où un management vertical s’installe, c’est là aussi où s’enracine un profond malaise des personnels. Les nombreuses remontées de nos collègues en attestent : il y a des choix politiques à faire pour rétablir les collectifs de travail dans nos établissements, abîmés par les pertes de compétences des instances, par les réformes qui accentuent l’individualisme, l’isolement et la lutte de tous contre tous. De ce fait, il est parfois difficile, dans les établissements, d’avoir des listes complètes de représentant.es du personnel au conseil d’administration. Cela devrait a minima interroger les services du rectorat.
Pour la rentrée prochaine, dans le département du Gers, la suppression de moyens résulte en grande partie de l’échec des groupes de besoins avec l’abandon du “Choc des savoirs” à la rentrée prochaine, issu d’une bataille syndicale que nous avons menée avec succès. Si l’Académie de Toulouse a fait le choix de maintenir et proposer un éventuel maintien de ces groupes à l’aide d’une dotation complémentaire en 6^e et 5^e, celle-ci ne doit pas cacher les fermetures de classes et l’augmentation progressive du nombre d’élèves par classe d’un niveau à l’autre, avec des établissements en tension, comme les collèges de Condom, Gimont, L’Isle-Jourdain, ou Nogaro. Aussi, dans les lycées gersois, la DSDEN prévoit la suppression de trois divisions, pour une seule création. Une division est supprimée au lycée Joseph Saverne de L’Isle Jourdain alors que l’on sait que les classes sont déjà surchargées sur ce secteur au collège comme au lycée depuis plusieurs années. La seule logique comptable du ministère de l’Education nationale détériore les conditions d’enseignement des professeur.es, détériore leur santé et leur sécurité au travail et détériore la scolarité des élèves, creusant plus encore l’iniquité des chances de réussir entre élèves d’un même département. Si le seuil de 25 élèves était appliqué en collège, ce sont 302 divisions qu’il faudrait créer au lieu des 259 prévues. Et en lycée général et technologique, il faudrait avoir 112 troncs communs au lieu de 98 !
Il en va de même pour l’inclusion scolaire en milieu rural : la seule logique comptable, dépêchée comme argument d’autorité pour favoriser toutes nos classes “au seuil”, fragilise fortement la scolarité des élèves ULIS inclus.es en classe ordinaire, la plupart du temps sans AESH sur ces heures d’enseignement ; fragilise voire empêche aussi les initiatives locales, pourtant bienvenues et soutenues par l’Institution, d’inclusion d’élèves de SEGPA en classe ordinaire. Peut-on répondre à ces élèves, à leurs familles, à des collègues, que le “seuil” de la classe ne peut être franchi ? Que la porte reste fermée à la rentrée prochaine pour tous et toutes les élèves à besoins spécifiques non pris.es en compte dans les effectifs de la classe ? Enfin, quelle place accorde-t-on aux AESH dans les classes surchargées en collège comme en lycée ? Nous ne pouvons encore accepter que l’AESH soit relégué.e sur un tabouret entre deux rangées de tables sous prétexte que la classe est au “seuil” et la salle au complet.
Avec 5 ETP en moins pour le département du Gers, cette baisse de moyens a des effets sur l’emploi dans notre département. Même si, parfois, certain.es chef.fes d’établissement sont attentifs.ves à la situation de collègues dont le poste est supprimé, nous ne pouvons nous satisfaire de la suppression de 9 postes dans le département contre la création de seulement 4 postes. Ces suppressions auront forcément des conséquences sur les équilibres des équipes pédagogiques.
Enfin, dans notre département rural, nous sommes particulièrement inquiet.es au sujet du nombre croissant de compléments de service et de postes partagés qui se développent au fur et à mesure des fermetures progressives de classes. Pour un.e titulaire en poste fixe dans le Gers, il n’est pas rare d’être affecté.e sur deux établissements, voire trois dans certaines disciplines où les demi-groupes ont disparu, faute de pouvoir être financés. La suppression de divisions n’arrange rien au problème, laissant les enseignant.es affecté.es, non plus sur un seul poste mais dans un “réseau” d’établissements. Cette précarisation dans le travail au quotidien génère, sans nul doute de la souffrance, mais surtout une rupture progressive dans la confiance accordée à l’Institution. Ainsi, à travers les coupes budgétaires successives dans l’Education nationale, nous lisons dans notre département rural un délabrement des services publics et une inégalité dans l’accès à l’éducation obligatoire, gratuite et laïque pour toutes et tous que nous dénonçons et continuerons de dénoncer.