En comparant les créations et suppressions de postes présentées dans les Comités Sociaux d’Administration départementaux (CSA-d), le SNES-FSU a pu constater que certains postes, pourtant créés en départements, ne figuraient pas dans la liste des postes ouverts au mouvement, pour au moins un département.
Ce jeudi 2 avril, après la tenue des derniers CSA-d, il a interpellé les services du rectorat, afin que celui-ci rende visibles ces postes qui pourraient être ouverts ou mouvement, et surtout, indiqués comme vacants, afin de permettre une information des demandeurs de mutation plus proche de la réalité des postes susceptibles d’être accessibles.
Le rectorat a indiqué dans sa réponse qu’il ne ferait pas figurer ces postes sur SIAM, car certains d’entre eux sont susceptibles de ne pas être mis au mouvement, notamment du fait de la nécessité de réserver des possibilités d’affectation pour des lauréates de concours. Pire, il assume, dans sa réponse, le fait que, depuis des années, la liste des postes susceptibles d’être vacants affichée sur SIAM n’est qu’indicative, et ne reflète pas forcément la réalité des postes identifiés comme étant réellement vacants suite à des créations actées en CSA départementaux ; il s’agit là d’une information délivrée aux candidates à mutation qui est donc incomplète et non fiable...
Le SNES-FSU a, depuis toujours, dénoncé le fait que cette liste des postes vacants était incomplète, notamment car elle ne rend pas visibles les postes libérés par le mouvement inter, ou qu’elle ne tient pas toujours compte des départs en retraite programmés. L’information des candidates à mutation est cependant de plus en plus dégradée, notamment depuis que le rectorat refuse deux propositions du SNES-FSU :
– la réunion d’un Groupe de Travail d’examen et de mise au claire des postes réellement mis au mouvement avec les organisations syndicales représentatives. Celle-ci nous est refusée au prétexte d’une application particulièrement extensive de la Loi de Transformation de la Fonction Publique : en effet, si celle-ci prive désormais les demandeurs de la garantie qu’offraient jusqu’à 2019 de l’examen de l’ensemble des opérations de carrière et de mutations d’un traitement équitable et conforme aux règles dans le cadre des CAPA, rien dans son contenu n’empêche la tenue d’un tel groupe de travail, toujours en vigueur dans certaines académies !
– un calendrier des opérations de préparation de rentrée (ventilation des moyens vers les départements puis les établissements, et instructions des retours d’utilisation des moyens par les établissements dans le cadre des CSA) repensé pour assurer aux demandeurs de mutations de pouvoir disposer d’une information la plus fiable possible sur les postes offerts au mouvement. Pour l’heure, le rectorat assume, soit de communiquer une liste non fiable des postes susceptibles d’être vacants avant même examen des remontées des répartitions de services, créations et suppressions de postes au sein des EPLE, soit de ne tenir aucun compte des avis sur les créations et suppressions de postes telles que présentées dans les instances prévues pour cela : c’est inadmissible.