16 juin 2026

Actualités et actions

Déclaration liminaire de la FSU à la F3SCT académique du 12 juin 2026

Déclaration liminaire de la FSU à la F3SCT académique du 12 juin 2026

L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité physique et mentale des personnels. Or, nous avons encore trop fréquemment l’impression d’être les seules à le savoir. Le ministère de la Fonction publique répète qu’il y a nécessité de mieux protéger les agent⋅es publics et il annonce vouloir travailler à un nouveau plan « santé au travail ». Pourtant les attaques portées aux personnels de la Fonction publique par le gouvernement se multiplient. Il y a les annonces d’un côté et les actes de l’autre, en voici une liste, non exhaustive :

  Le gouvernement refuse de revenir sur la baisse de rémunération en cas de congé maladie ordinaire. Cette baisse de 10 % impacte les personnels et dégrade de fait leurs conditions de travail, notamment celles des agentes les plus précaires, en les contraignant de fait à travailler lorsqu’elles et ils sont malades.
  Pour répondre à l’injonction du Conseil d’État de réglementer les dispositions applicables aux autorisations d’absence liées à la parentalité et à certains événements familiaux, le Ministère de la Fonction publique s’attaque aux droits des personnels en cherchant à diminuer le nombre de jours pour enfant malade ou pour certaines absences pour décès. Cette mesure injuste impactera les personnels dans leurs conditions de travail, en particulier les femmes.
  Les demandes de temps partiel ne sont pas toujours octroyées. Certaines demandes de temps partiel pour préparer un départ en retraite progressive sont refusées ou sont acceptées avec une quotité de service imposée, sans réelle prise en compte des souhaits et des besoins des agentes. Or, la retraite progressive constitue un dispositif essentiel permettant d’aménager la fin de carrière dans des conditions dignes, en conciliant activité professionnelle et transition vers la retraite. Remettre en cause cet équilibre revient non seulement à bafouer l’esprit de ce droit, mais aussi à fragiliser les personnels concernés, en générant incompréhension, sentiment d’injustice et souffrance au travail. Nous demandons que ces situations soient réexaminées.

Globalement, le choix politique de l’austérité budgétaire porte aujourd’hui atteinte à la santé des personnels de la fonction publique, à l’égalité professionnelle et aux droits en matière de santé.
Les moyens alloués à l’Education Nationale ont un impact sur les conditions de travail des personnels. Alors que le nombre d’élèves scolarisées poursuit sa chute, le ministère maintient sa sinistre politique comptable concernant les postes d’enseignantes en supprimant à nouveau 4 032 postes d’enseignantes en 2026 (2 229 dans le 1er degré et 1 803 dans le 2d degré). Une nouvelle fois, la FSU ne peut accepter ces suppressions alors que maintenir le nombre de postes pourrait servir à améliorer l’encadrement des élèves, à renforcer les moyens de remplacement ou maintenir des écoles rurales, le tout au bénéfice des conditions d’apprentissage, de l’inclusion des élèves à besoins particuliers et des conditions de travail.

A l’inverse, la FSU réaffirme que le choix de la prévention est le seul choix gagnant qui passera certes par un investissement, mais qui sera in fine favorable aux agentes et profitera à la qualité du service public.

La FSU rappelle l’impérieuse nécessité de prendre en compte la spécificité de la santé des femmes au travail. Face aux signalements, mais aussi aux récentes affaires qui touchent particulièrement les personnels de cette académie et qui ont remis au premier plan l’urgence de lutter contre les violences sexistes et sexuelles, la FSU s’inscrit dans la revendication d’une loi-cadre intégrale, permettant notamment de donner les moyens aux Services publics pour assurer le traitement de ces situations.

Par ailleurs, les membres de la FSU souhaitent exprimer leurs inquiétudes face à des décisions récentes qui fragilisent encore davantage la politique de prévention au sein de l’académie de Toulouse. D’une part, l’arrêt brutal de la mission de l’ISST récemment nommé, alors même qu’il n’avait pas encore achevé sa formation, interroge fortement, d’autant que le motif invoqué repose sur des faits antérieurs à son recrutement. D’autre part, la possible fin du contrat du seul médecin de prévention de l’académie de Toulouse laisse les personnels dans une situation particulièrement préoccupante en matière de suivi médical et de prévention des risques professionnels. Ces décisions vont à rebours des obligations réglementaires et des recommandations en matière de santé au travail. Il est urgent que l’académie se mette en conformité avec le code du travail et les préconisations nationales, notamment celles qui fixent un ratio d’un médecin de prévention pour 2 000 agentes. À défaut, c’est bien la santé et la sécurité de l’ensemble des personnels qui sont mises en péril.

Pourtant, l’analyse qui est faite par les membres de la F3SCT à l’issue des enquêtes menées ou bien l’analyse régulière des RSST montre la nécessité absolue de médecine du travail. Sur cette période, les constats restent en effet les mêmes lorsque l’on analyse les RSST. La part des agressions et des risques psychosociaux est toujours aussi importante, elle nous inquiète et nous interroge sur les actions de prévention menées par l’employeur pour les faire diminuer. Le nombre de conflits avec les parents d’élèves est croissant.

Vingt ans après la loi de 2005, l’école inclusive reste une promesse inachevée. La mobilisation des AESH ce mardi 09 juin 2026, portée par une intersyndicale très large montre le malaise grandissant pour cette profession mal reconnue. Ces personnels représentent désormais le deuxième métier du ministère tous corps confondus. Ces personnels sont particulièrement exposés aux risques psychosociaux. Leurs conditions de travail, d’emploi (leur précarité en réalité) et de rémunération ne sont pas acceptables. Les pistes envisagées par le ministère sont très largement insuffisantes.

La FSU rappelle les revendications portées aujourd’hui par l’intersyndicale :

• la création immédiate d’un véritable corps de fonctionnaires de catégorie B pour toutes et tous les AESH ;
• un temps complet sur la base des missions réelles exercées ;
• une revalorisation salariale significative ;
• la reconnaissance pleine et entière des qualifications et compétences professionnelles des AESH ;
• une école pleinement inclusive donnant réellement les moyens de l’accompagnement des élèves en situation de handicap.

De plus, pour la FSU, les PAS poursuivent la logique comptable des PIAL qui est facteur de souffrance au travail. L’inclusion doit cesser d’être un affichage politique. Elle doit devenir un projet véritablement soutenu, par des actes, des moyens et de la reconnaissance.

L’actualité récente et à venir, c’est enfin, la canicule. La France subit des vagues de chaleur désormais récurrentes dont l’intensité s’amplifie ; avec des conséquences concrètes sur la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels. En effet, lors du dernier épisode, dans 77,6 % des collèges et des lycées, les températures relevées dépassaient 30 degrés. Dans de nombreuses écoles, elles ont atteint 35 degrés et 87,18 % des collèges et des lycées n’ont pas mis en place de mesures d’adaptation, alors même que le décret de 2025 oblige l’employeur à en prendre. De nouvelles épreuves d’examens arrivent, de nombreuses anticipations sont nécessaires afin de ne pas reproduire ce que nous avons connu avec les épreuves de Bac pro. Comme pour les épreuves générales et technologiques et le brevet des collèges, le calendrier de bac professionnel et CAP doit, à l’avenir, positionner l’ensemble des épreuves le matin.

Le ministère, contraint par l’urgence, a publié un plan de gestion des vagues de chaleur le 28 mai dernier. S’il est nécessaire, il n’est cependant pas satisfaisant sur le fond et la forme. Les réponses apportées, face à l’exposition à ce risque, par notre employeur ne sont pas à la hauteur des enjeux et se limitent, pour le mieux, à un niveau de prévention secondaire. Le report sur le seul niveau local des adaptations des horaires, du passage en service minimum ou de fermetures, n’est plus acceptable, tant ces décisions laissent la communauté éducative s’organiser par elle-même, et subir des conditions de travail inacceptables.

Rappelons-le, l’employeur est responsable de la santé et de la sécurité physique et mentale de ses personnels et de ce fait il ne peut pas, en matière de bâti scolaire, se défausser constamment sur les collectivités locales. Il doit travailler avec elles pour trouver des solutions rapides aux problèmes d’ambiance thermique, participer au financement des travaux et aménagements nécessaires, rappeler fermement aux collectivités leurs obligations en matière de mise à jour et de communication des DTA, de contrôle de la qualité de l’air intérieur.

La FSU vous interpelle à nouveau sur la santé, la sécurité et les conditions de travail de l’ensemble des personnels de notre académie qui se dégradent. Elle continuera d’agir à tous les niveaux pour contraindre notre ministère à ne pas déroger à la législation du travail en ces domaines et mettre en œuvre les actions de prévention des risques professionnels, les actions d’information et de formation, et la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. Cela passe par des dispositions permettant le plein exercice des prérogatives de l’ensemble des F3SCT, dont, par exemple, l’accès direct aux RSST pour les membres de l’instance, que nous demandons depuis plus d’un an, ou bien l’obtention des réponses aux avis votés en instances dans le délai des deux mois impartis par la législation.