Sans surprise, le Ministère reste accroché à la doctrine du cas par cas pour entretenir l’idée de son anticipation de la canicule, grâce à un dispositif national de décision (seuils de mise à l’abri, etc)... qui n’existe pas, malgré les demandes répétées du SNES-FSU. Ce faisant, il ouvre la voie à unr gestion au cas par cas, qui peut d’avérer problématique à plus d’un titre. Mode d’emploi pour sortir du renvoi au local.
Dans la situation de canicule, exceptionnelle et d’ampleur inédite, que nous traversons, le SNES-FSU a joué son rôle de syndicat majoritaire et exigé des mesures nationales, car la gestion au cas par cas conduit automatiquement à des organisations différentes qui ne répondent pas à la gravité de la situation, ou qui le fond sur des bases aléatoires, parfois soumises au bon vouloir des hiérarchies locales.
Les actions du SNES-FSU
Avant même la réunion de ce samedi avec le ministère, la FSU s’est adressée, par le biais de la F3SCT, au Recteur pour exiger la mise en œuvre de mesures de prévention adaptées, pour que des consignes soient données aux cheffes d’établissement, pour qu’une attention particulière soit réservée aux agentes présentant des pathologies particulières, invitées à se signaler, et pour que des consignes claires soient commuiquées aux personnels, notamment après les annonces très floues du ministre.
Ce dimanche, et contrairement à la situation d’autres académies, la FSU n’a dans notre académie obtenu aucune réponse à des interrogations, le rectorat considérant sans doute qu’il sait quoi faire... pour que les collègues restent au travail.
Face à cette attitude incompréhensible et alors que 6 des 8 départements de l’académie sont passés ce dimanche en vigilance Rouge Canicule, pour sans doute au moins 48h, voire 72h), le SNES-FSU appelle à agir collectivement pour conduire le rectorat à agir et à assurer la sécurité des personnels, notamment les plus fragiles. La FSU a à nouveau interpellé le recteur ce lundi matin (voir plus bas).
Les outils
– Les outils nationaux
– Renseigner le Registre Santé et Sécurité au Travail (SST) :
— > où le trouver ;
— > les risques pouvant faire l’objet d’un signalement : températures élevées (mentionnez-les après mesures) et durée de l’épisode de chaleur ; observations sur votre santé (difficultés rencontrées dans le travail, par exemple sur la concentration, fatigue, malaise, syndrome d’épuisement, de déshydratation ou de de coup de chaleur…) ; observations sur l’inadaptation du bâti ou les équipements (inefficacité thermique, manque de protections solaires, fenêtres condamnées, difficultés d’accès à l’eau, manque de végétalisation, etc (caractérisez-les avec précision, il est par ailleurs utile d’appuyer la description sur des éléments chiffrés) ;
— > demander (dans l’onglet « suggestions ») des mesures de protection, par exemple : ajuster l’aménagement de la charge de travail, des horaires, de l’organisation, les procédés de travail (ce peut être bien sûr la fermeture de l’établissement ou la fin anticipée des cours pour éviter l’exposition aux risques encore plus élevés l’après-midi) ; revoir l’agencement et l’occupation des lieux et postes de travail, réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées et améliorer la ventilation ; mettre à disposition de l’eau potable fraîche ; fournir des équipements de travail appropriés ; communiquer sur les procédures à mettre en œuvre par les agentes pour se protéger ; protéger les agentes vulnérables.
— > Porter au registre SST les refus d’aménagements, les ordres de rester dans l’établissement alors que celui-ci est fermé aux élèves (le ministère a indiqué ce dimanche que, en cas de fermeture, « les personnels n’ont à se rendre dans leur école ou établissement que dans la mesure où leur présence sur place est nécessaire pour l’accueil de certains élèves ou pour des enjeux de sécurité »), les refus d’autorisations d’absence pour les personnels vulnérables (cf ci-dessous). N’hésitez pas à nous les signaler rapidemen ten joignant nos sections départementales ou la section académique.
— > Est-ce que c’est vraiment utile ? OUI ! Nos élu.es en F3SCT académique (formation spécialisée en santé et sécurité au travail) pourront s’emparer des signalements exprimés via les fiches RSST pour intervenir en instances et émettre des préconisations sur les adaptations nécessaires pour mette fin à l’inconfort, voire à la souffrance, des personnels qu’ils et elles représentent. Cela pourra également être relayé via la F3SCT au niveau ministériel.
– demander au Chef d’établissement une autorisation exceptionnelle d’absence si vous êtes vulnérable, ou lorsque l’établissement doit fermer ; le ministère a indiqué que ces autorisations doivent être accordées.
– s’adresser collectivement (courrier, etc.) au recteur pour exiger des aménagements urgents (suspension des cours, réorganisation, etc), notamment en référence aux décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 (dans lequel les « épisodes de chaleur extrême » concernent à la fois les niveaux « jaune », « orange » ou « rouge ») et aux indications de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) : « au delà de 30 °C pour une activité de bureau et de 28 °C pour un travail physique, la chaleur peut constituer un risque pour la santé des salariés ». En savoir plus.
– Nous faire connaître la situation de votre établissement et nous informer des organisations mises en place, en joignant nos sections départementales ou la section académique.
La FSU a, de son côté, saisi une nouvelle fois le recteur dès ce lundi matin :
RAPPEL. Forte chaleur : droits des agent-es, obligation de l’employeur
Depuis le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025, les « épisodes de chaleur extrême » concernent les épisodes,de niveau « jaune », « orange » ou « rouge ».
Dès le déclenchement des vigilances, des mesures de prévention adaptées doivent être mises en œuvre par l’employeur, notamment :
– l’adaptation de l’organisation du travail, des locaux et des horaires de travail
– la mise en œuvre de moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire
– la mise à disposition d’eau potable fraîche et d’équipements de protection individuelle
– l’information et formation adéquates des personnels.
Ces règles du code du travail s’appliquent à l’Éducation Nationale. Si aucune modalité d’aménagement ne permet l’accueil des personnels et des élèves en toute sécurité, la question de la fermeture de l’établissement doit être posée.
Les employeurs sont en outre responsables de la santé au travail des salariées, et doivent prendre des mesures afin d’évaluer, de supprimer ou de limiter les risques. Dans le code du travail, il n’existe pas de seuil à partir duquel la température serait trop élevée pour permettre le travail. Néanmoins, l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), indique « au delà de 30 °C pour une activité de bureau et de 28 °C pour un travail physique, la chaleur peut constituer un risque pour la santé des salariés ».
L’évaluation de ces risques liés aux expositions à la chaleur est une obligation de l’employeur, renforcée par le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025, qui ajoute un article R4463-2 au Code du travail : « L’employeur évalue les risques liés à l’exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense, en intérieur ou en extérieur. Lorsque l’évaluation identifie un risque d’atteinte à la santé ou à la sécurité des travailleurs, l’employeur définit les mesures ou les actions de prévention prévues au III de l’article L. 4121-3-1. »
Les femmes enceintes et personnels présentant des situations de santé particulières doivent prendre contact auprès de leur médecin traitant et signaler le plus tôt possible leur situation aux services de médecine de prévention pour bénéficier de mesures de protection particulières.