• La circulaire académique
• La demande de Poste Adapté
• La demande d’allègement de service et son formulaire
• Le courrier à l’intention du médecin traitant

Il faut distinguer aménagement du poste et poste adapté.

• Si l’agent est en situation de handicap son 1^er interlocuteur devra être la mission handicap. Cette dernière est représentée par les référents handicap départementaux qui sont les assistantes sociales du personnel.

• Si l’agent n’est pas en situation de handicap il conviendra de se rapprocher de la Médecine du Travail ou appelée aussi dans l’Education Nationale Médecine de Prévention : medecin-de-prevention@ac-toulouse.fr

Les aménagements de postes peuvent prendre plusieurs formes :

– une adaptation des horaires journaliers (par exemple pas plus de 4heures)

– un aménagement de l’emploi du temps hebdomadaire : le temps de service reste complet, mais une partie (jusqu’au tiers de l’ORS) est consacrée à d’autres tâches. Par exemple un professeur certifié qui bénéficie de 2 heures d’aménagement effectue 16 heures de cours et 2 heures de soutien en groupes réduits.

– l’attribution d’une salle particulière, pour éviter les inconvénients liés aux déplacements

Pour les personnels titulaires de la RQTH et/ou BOE :

– une mise à disposition d’équipement spécifique (micro par exemple)

– une assistance humaine.

L’objectif de l’aménagement de poste est le maintien dans le poste.

Pour l’aménagement de poste (aménagement des horaires / de l’EDT, mise à disposition d’équipement spécifique, etc) les demandes se font par courrier à la médecine de prévention ou à la mission handicap du Rectorat.

Les deux sont des mesures transitoires et doivent conduire à un retour vers l’emploi d’origine ou à une reconversion. Cela suppose que le bénéficiaire élabore un projet professionnel.

• Le PACD est accordé pour un an, renouvelable 2 fois. Il peut conduire à une affectation dans un service de l’Éducation Nationale (poste administratif, CDI...) ou dans une autre structure dans le cas d’une mise à disposition (musée, bibliothèque...).

• Le PALD est accordé pour 4 ans, sans limite de renouvellement. L’affectation se fait dans un service de l’Éducation Nationale.

Attention, l’agent exerce à temps plein sur le poste occupé, sauf s’il bénéficie en plus d’un allègement. Par exemple, un professeur certifié sur un poste administratif fait 35 heures et non 18.

L’entrée en PACD ou PALD entraîne la perte du poste. Au moment de la réintégration une bonification spécifique est accordée. Celle-ci est revue chaque année, mais on peut rappeler que depuis plusieurs années elle est de 1000 points sur le voeu « département » tout type et « ZRD » correspondant à l’affectation détenue à titre définitif par l’agent avant d’être affecté sur un PACD ou PALD.

L’avancement se fait normalement.

Les personnels restent gérés et rémunérés par l’Académie.

La circulaire académique pour demander ces postes adaptés parait chaque année en Novembre pour l’année suivante.

Circulaire académique RS 2024

Les demandes de 1^re affectation ou de maintien sur poste adapté de courte durée sont à faire via « l’annexe 1 »Demande d’affectation sur Poste Adapté"

Les dossiers sont à établir en double exemplaires.

Il faut accompagner cette annexe d’un certificat médical sous pli confidentiel à l’attention du D^r Faggianelli-Fichaux, médecin conseiller technique du recteur (voir courrier à l’attention du médecin traitant).

Les demandes sont à adresser par mèl au plus tard le 1 décembre 2023, à l’adresse suivante : dpe-pbp2nd@ac-toulouse.fr

Les candidats à une affectation sur Poste Adapté de Courte Durée seront informés de la suite réservée à leur demande dans le courant du mois de mars 2024.

Les procédures peuvent paraître complexes, précisément pour les collègues confrontés à des difficultés de santé. N’hésitez pas à contacter le SNES :

• Permanence spécifique par le secteur « Santé » le vendredi après-midi.
• Par courriel sante@toulouse.snes.edu